Le fabricant doit enregistrer l'IUD de chaque dispositif dans la base de données IUD : • avant la demande d'évaluation de la conformité pour les DM de classe III et les DM de classe IIb implantables, • avant la mise sur le marché pour les autres DM. Art. 27 Accompagner son dispositif d'une étiquette et, le cas échéant, d'une ...