May 5, 2019· Le logiciel d'anonymisation. Ce logiciel a été développé afin de respecter les exigences de la loi du 1 er juillet 1998 et de ses décrets d'application (décrets du 6 mai 1999 et du 16 mai 2001) qui visent à assurer l'anonymat des personnes pour lesquelles sont transmises, à l'autorité sanitaire, des données individuelles les concernant à des fins de …